Administration & gestion
Assistance administrative, organisation, fonctions support et coordination lorsque ces missions sont effectivement réalisées pour les filiales.
Holding • Filiales • Organisation de groupe
Holding et filiales : quelles prestations peuvent être facturées ?
Une holding peut rendre des services à ses filiales et les facturer lorsque ces prestations correspondent à une activité réelle, utile et identifiable. La nature des services, leur réalisation et leur mode de rémunération doivent pouvoir être justifiés.
Prestations intragroupe
Quels services une holding peut-elle rendre à ses filiales ?
Dans un groupe, certaines fonctions peuvent être centralisées au niveau de la holding afin d’éviter leur duplication dans chaque société. Le périmètre dépend de l’organisation réelle du groupe et des moyens dont dispose la holding.
Finance & comptabilité
Reporting, contrôle de gestion, assistance financière, suivi budgétaire ou coordination comptable selon l’organisation du groupe.
Juridique, RH & organisation
Assistance juridique, ressources humaines, systèmes d’information ou autres fonctions support lorsqu’elles correspondent à de véritables services rendus.
Stratégie & développement
Accompagnement commercial, développement, coordination et assistance au pilotage lorsque la holding dispose réellement des moyens et compétences nécessaires.
Management fees
Facturer une filiale ne consiste pas simplement à faire remonter de la trésorerie.
La facturation intragroupe doit correspondre à une contrepartie réelle. Une convention peut formaliser la nature des prestations, leur bénéficiaire, leur fréquence et leur méthode de rémunération. La cohérence entre les services annoncés, les moyens mobilisés et les montants facturés est essentielle.
Les points à documenter
Une organisation claire avant la facturation.
Il n’existe pas une liste universelle de « frais à passer » dans une holding. La bonne question est plutôt : quels services la holding rend-elle réellement à ses filiales, et comment peut-elle en démontrer la réalité et la valeur ?
Identifier précisément les services rendus et les sociétés qui en bénéficient.
Prévoir une convention adaptée à l’organisation réelle du groupe et aux prestations concernées.
Conserver les éléments permettant d’établir la réalité des prestations et les moyens utilisés.
Retenir une méthode de facturation cohérente et documentée, à valider avec les conseils comptables, fiscaux et juridiques du groupe.
La fiscalité, la TVA, la déductibilité des charges et la gouvernance dépendent de la situation du groupe. Ces sujets doivent être validés avec l’expert-comptable et, lorsque nécessaire, le conseil juridique ou fiscal de l’entreprise.
Et l’assurance ?
Les assurances du groupe répondent à une logique différente des management fees.
Les filiales ont déjà des besoins d’assurance : locaux, responsabilité, dirigeants, salariés, véhicules, immeubles ou financement. Ces contrats représentent une dépense réelle. Mais la rémunération liée à leur distribution ne constitue pas une simple prestation de gestion facturée librement entre sociétés : la distribution d’assurance relève d’un cadre réglementé.
Management fees
Ils rémunèrent des prestations intragroupe réellement rendues : administration, finance, RH, stratégie, informatique ou autres fonctions support.
Distribution d’assurance
Elle répond à des règles spécifiques et suppose, selon le rôle exercé, un statut, un mandat, des compétences et des obligations réglementaires adaptés.
Deux flux à distinguer
Une même holding peut avoir plusieurs fonctions, mais les prestations de services intragroupe et une éventuelle activité de distribution d’assurance doivent rester clairement identifiées et documentées.
Une vision groupe
Avant toute organisation, il est utile de cartographier les sociétés, les contrats d’assurance, les interlocuteurs, les coûts et les échéances.
Découvrir l’organisation des assurances d’un groupeUne logique de groupe
Centraliser ce qui doit l’être, sans confondre les métiers.
Cartographier
Identifier les fonctions exercées par la holding et les besoins réels de chaque filiale.
Séparer
Distinguer les prestations intragroupe, les fonctions de direction et les activités réglementées.
Organiser
Construire une organisation lisible avec les professionnels compétents : expert-comptable, juriste et spécialistes métiers.
Assurance & groupe de sociétés
Votre holding centralise déjà peut-être la finance, le juridique ou la stratégie. Avez-vous regardé vos assurances avec la même vision ?
Lorsque les contrats sont dispersés entre plusieurs filiales, banques, agents et courtiers, le dirigeant peut perdre la vision globale des garanties, des coûts et des échéances. Belfort Patrimoine intervient sur cette cartographie et sur le pilotage des assurances du groupe.
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Un accompagnement assurance pour les groupes, partout en France.
Belfort Patrimoine est spécialisé dans le courtage et le pilotage des assurances. Les questions comptables, fiscales et juridiques relatives aux conventions intragroupe restent à valider avec les professionnels compétents de votre entreprise. Découvrir notre accompagnement des professionnels →
Parlons de votre organisation
Et si nous commencions par cartographier les assurances de votre groupe ?
Un premier échange permet d’identifier les sociétés, les contrats existants et les sujets qui méritent d’être étudiés à l’échelle du groupe.