Fonctionnement
Comptabilité, banque, juridique, logiciels, télécommunications, domiciliation, assurances ou autres frais nécessaires au fonctionnement de la société.
Holding • Frais • Organisation de groupe
Quels frais peut-on passer sur une holding ?
Une holding peut supporter des dépenses liées à son activité et à son organisation. Mais une dépense payée par la holding n’est pas automatiquement une charge déductible : elle doit notamment correspondre à son intérêt propre, à une activité réelle et être correctement justifiée.
Dépenses de la holding
Quels types de frais retrouve-t-on dans une holding ?
La réponse dépend du rôle réel de la société : simple détention de participations, holding animatrice, prestations rendues aux filiales, financement ou fonctions support. Il faut donc raisonner à partir de l’activité effectivement exercée.
Conseil & accompagnement
Honoraires d’expert-comptable, d’avocat, de conseil ou d’autres professionnels lorsqu’ils concernent réellement l’activité de la holding.
Gestion & développement
Dépenses liées aux fonctions de direction, au pilotage, au développement ou aux services rendus aux filiales lorsque la holding exerce effectivement ces missions.
Participations & opérations
Certains frais peuvent être liés à la détention, l’acquisition, le financement ou la cession de participations. Leur traitement fiscal et leur TVA peuvent toutefois différer selon l’opération.
Le principe essentiel
« Payé par la holding » ne signifie pas automatiquement « déductible ».
Pour apprécier une dépense, il faut notamment regarder son lien avec l’activité de la holding, l’intérêt de l’entreprise, la réalité de la dépense et les justificatifs disponibles. Le traitement comptable, fiscal et la récupération éventuelle de TVA doivent être examinés selon la situation concrète.
Premier diagnostic
Votre holding mérite peut-être un regard plus large que la seule question des frais.
Lorsque plusieurs sociétés, contrats ou flux coexistent, il peut être utile de vérifier aussi la cohérence des assurances du groupe, la protection du dirigeant et l’organisation des contrats entre la holding et ses filiales.
4 questions à se poser
Avant d’imputer une dépense à la holding.
Une logique simple permet déjà d’éviter de confondre dépense professionnelle, dépense d’une filiale et dépense personnelle du dirigeant.
La dépense répond-elle à un besoin réel de la holding et à son activité ?
La dépense bénéficie-t-elle à la holding, à une filiale ou personnellement au dirigeant ?
Facture, contrat, convention ou autre document permettent-ils d’en établir la réalité et l’objet ?
Déductibilité, TVA et éventuelle refacturation doivent être validées selon la nature exacte de l’opération.
Cette page présente des principes généraux et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. L’expert-comptable et, lorsque nécessaire, le conseil fiscal ou juridique du groupe doivent valider le traitement des dépenses de la holding.
Holding & filiales
Frais supportés par la holding et prestations facturées aux filiales : deux questions différentes.
Une holding peut avoir ses propres dépenses et, parallèlement, rendre de véritables services à ses filiales. La seconde situation pose la question des prestations intragroupe et de leur facturation.
Frais de la holding
Ce sont les dépenses supportées par la société pour les besoins de son activité et de son organisation.
Prestations aux filiales
Lorsqu’une holding rend réellement des services à ses filiales, leur facturation obéit à une logique distincte qui doit être documentée.
Voir ce qu’une holding peut facturer à ses filialesPas de mélange
Une dépense personnelle du dirigeant ne devient pas professionnelle parce qu’elle est réglée par la holding. De même, une dépense propre à une filiale doit être analysée au bon niveau.
Vision consolidée
Plus le groupe comporte de sociétés, plus la cartographie des dépenses, contrats et fonctions devient utile pour conserver une organisation lisible.
Holding & dirigeant
Épargne salariale : le président de SAS holding peut-il en bénéficier ?
PEE, PERECO, plan d’épargne de groupe : leur mise en place ne suffit pas à rendre le président d’une holding éligible. Il faut notamment examiner les salariés de chaque société, les mandats et le règlement du plan. Comprendre les conditions d’épargne salariale du président de SAS holding
Et les assurances ?
Les contrats d’assurance font eux aussi partie des dépenses à regarder à l’échelle du groupe.
Identifier
Recenser les contrats souscrits par la holding, les filiales, SCI et autres sociétés du groupe.
Comparer
Examiner garanties, cotisations, franchises, échéances et interlocuteurs sans supposer que toutes les sociétés ont les mêmes risques.
Piloter
Retrouver une vision d’ensemble et organiser le suivi des assurances comme les autres fonctions stratégiques du groupe.
Audit Holding & Assurances
Vos assurances sont-elles organisées à l’échelle du groupe ?
Belfort Patrimoine peut établir une première cartographie de vos contrats afin de remettre à plat l’organisation assurantielle du groupe avant toute décision de changement.
- Contrats détenus par chaque société
- Garanties principales
- Échéances et cotisations
- Franchises
- Doublons éventuels
- Risques insuffisamment couverts
Assurance & holding
Votre holding pilote vos participations. Qui pilote les assurances de l’ensemble du groupe ?
Lorsque les contrats sont dispersés entre plusieurs banques, agents et courtiers, la direction peut perdre la vision globale des garanties, des coûts et des échéances. Belfort Patrimoine accompagne les dirigeants dans cette cartographie et ce pilotage.
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Une vision assurance pensée pour les groupes de sociétés.
Belfort Patrimoine intervient sur le courtage et le pilotage des assurances. Les questions comptables, fiscales et juridiques liées aux charges de la holding restent à valider avec les professionnels compétents de l’entreprise. Découvrir notre accompagnement des professionnels →
Et les assurances, peuvent-elles être prises en charge par la holding ?
Lorsqu’un dirigeant organise plusieurs activités autour d’une holding, une question revient régulièrement : quelles assurances doivent être supportées par la holding et lesquelles relèvent plutôt des sociétés opérationnelles ?
Il n’existe pas de réponse unique. Tout dépend notamment de l’activité réellement exercée par la holding, de son rôle auprès de ses filiales et de la nature du risque couvert.
Une holding animatrice ou fournissant des prestations à ses filiales peut, par exemple, avoir ses propres besoins d’assurance : responsabilité civile, cyber, protection juridique, responsabilité civile des dirigeants ou encore certaines garanties liées à son organisation.
À l’inverse, une assurance couvrant exclusivement un risque propre à une filiale n’a pas nécessairement vocation à être portée par la holding.
Le véritable enjeu est donc moins de « faire passer » le maximum d’assurances sur la holding que de vérifier que chaque contrat est porté par la bonne société, pour le bon risque et sans doublons entre les différentes structures.
Chez Belfort Patrimoine, nous pouvons réaliser une cartographie des contrats d’assurance d’un groupe afin d’identifier les garanties existantes, les éventuels doublons et les risques insuffisamment couverts.
Holding, filiales, dirigeants : vos assurances sont-elles organisées aussi efficacement que votre groupe ?
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Vous avez plusieurs sociétés ? Commencez par savoir précisément ce qui est assuré.
Avant de modifier un contrat ou de chercher un nouvel assureur, un premier échange permet d’identifier les sociétés, les contrats existants, les échéances et les points qui méritent d’être étudiés à l’échelle du groupe.