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Informations réglementaires

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Les informations relatives à l’éditeur, à l’activité de courtage, à la médiation et à la protection de vos données.

01

Éditeur du site

Belfort Patrimoine, enseigne de Violaine Le Guerch, entreprise individuelle.
SIRET : 513 170 910 00030
Adresse professionnelle : 1 Côte Pierreuse, 76130 Mont-Saint-Aignan
Téléphone : 06 41 40 62 90
E-mail : contact@belfortpatrimoine.com

Directrice de la publication : Violaine Le Guerch.

02

Activité réglementée

Courtier d’assurance ou de réassurance immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 24002062. L’immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr.

Adhérente de l’association professionnelle Endya, agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Autorité de contrôle : ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

03

Responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE, contrat géré par Matrisk Assurance. Contrat n° MRCMBR2202402FR00000000056704A00.

04

Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée en priorité à Belfort Patrimoine à l’adresse contact@belfortpatrimoine.com.

Après une réclamation écrite préalable et en l’absence de résolution du différend, le consommateur peut saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — le.mediateur@mediation-assurance.org — www.mediation-assurance.org.

05

Protection des données

Les données communiquées par téléphone, par e-mail ou au moyen d’un formulaire sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, préparer un échange ou exécuter les obligations liées à la relation précontractuelle ou contractuelle. Elles ne sont pas vendues.

Les formulaires du site transmettent les informations directement par e-mail à Belfort Patrimoine. Ils ne demandent ni donnée médicale ni document et n’enregistrent pas les réponses dans une base de données du site.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données en écrivant à contact@belfortpatrimoine.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.

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Hébergement et propriété intellectuelle

Hébergeur : LWS — Ligne Web Services, SAS, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.

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Dernière mise à jour : 25 août 2026.

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