Augmentation de passif
Un passif lié à des faits antérieurs à la cession peut apparaître après la vente et entrer dans le champ de la garantie selon les termes négociés.
Cession • Reprise • Sécurisation
Garantie d’actif et de passif : comment sécuriser une cession d’entreprise ?
Lors d’une cession de titres, certains risques peuvent n’apparaître qu’après la signature : passif antérieur non identifié, diminution d’un actif ou information inexacte. La garantie d’actif et de passif permet d’organiser contractuellement la protection du repreneur sur ces sujets.
Le principe
Protéger le repreneur contre certains risques antérieurs à la cession.
La garantie d’actif et de passif, souvent appelée GAP, organise l’engagement du cédant lorsque certains événements antérieurs à la vente apparaissent après la transaction et entraînent une augmentation du passif, une diminution de l’actif ou un défaut d’actif.
Elle doit être distinguée d’une acquisition de fonds de commerce, dans laquelle le traitement du passif obéit à une logique différente. La rédaction de la garantie dépend de la structure de l’opération et de la négociation entre les parties et leurs conseils.
Ce que la garantie peut encadrer
Actif, passif, seuils et durée : les paramètres doivent être définis précisément.
Une GAP ne se résume pas à une clause standard. Son périmètre, ses limites et les modalités de mise en jeu doivent être adaptés à l’opération.
Diminution d’actif
La garantie peut également viser une perte de valeur ou l’absence d’un actif présenté comme existant au moment de la transaction.
Plafond et seuil
Un seuil de déclenchement, un plafond d’indemnisation et parfois des franchises ou exclusions peuvent encadrer l’engagement du cédant.
Durée
La durée de la garantie est fixée dans l’acte et peut varier selon la nature des risques couverts et les négociations entre les parties.
Deuxième niveau de sécurité
Une garantie peut elle-même devoir être sécurisée.
Au-delà de l’engagement contractuel du cédant, l’acquéreur peut demander une sûreté destinée à assurer l’exécution de la garantie. Selon le montage, cela peut prendre la forme d’un séquestre, d’une caution bancaire, d’une garantie à première demande ou d’un mécanisme adossé à des actifs financiers.
Sûretés possibles
Comment sécuriser financièrement l’engagement du cédant ?
Séquestre
Une partie du prix peut être immobilisée pendant une période définie afin de disposer d’une réserve mobilisable dans les conditions prévues à l’acte.
Caution bancaire
Une banque peut, selon le dossier et les conditions retenues, garantir l’engagement du cédant dans les limites convenues.
Garantie à première demande
Ce mécanisme obéit à une rédaction spécifique : les conditions et modalités de mise en jeu doivent être définies avec une grande précision.
Actifs financiers en contre-garantie
Dans certains montages, des actifs liquides et peu volatils peuvent être affectés en garantie ou en contre-garantie, sous réserve de l’accord de l’établissement concerné.
Actifs mobilisables
Liquidité et faible volatilité sont essentielles lorsqu’un actif sert de contre-garantie.
Une sûreté appelée à répondre rapidement doit reposer sur des actifs dont la valeur et la disponibilité sont compatibles avec cet objectif. Des supports monétaires, certains fonds en euros ou obligataires de qualité peuvent, selon les établissements, entrer dans cette logique. L’éligibilité et le niveau de couverture restent à vérifier dossier par dossier.
Méthode Belfort Patrimoine
Nous ne rédigeons pas l’acte de cession : nous aidons à articuler la protection financière autour de l’opération.
La rédaction juridique de la GAP relève des avocats et conseils de l’opération. Belfort Patrimoine peut intervenir en amont ou en parallèle pour clarifier les besoins assurantiels et patrimoniaux, identifier les actifs mobilisables et coordonner la mise en relation avec les partenaires compétents lorsque l’opération nécessite une sûreté ou une solution financière.
Identifier la structure de la cession, les parties concernées et les principaux risques à sécuriser.
Travailler avec les conseils juridiques et financiers de l’opération sans se substituer à eux.
Identifier, lorsque c’est pertinent, les actifs financiers ou solutions de garantie pouvant être mobilisés.
Mettre en relation avec les partenaires spécialisés capables d’étudier la sûreté, la caution ou la contre-garantie.
Points d’attention
Une GAP efficace dépend de la qualité de sa rédaction et de sa mise en œuvre.
Périmètre trop large
Une garantie imprécise peut créer des incompréhensions sur les événements réellement couverts.
Sûreté inadaptée
Une garantie de la garantie doit rester compatible avec la liquidité et la disponibilité des actifs mobilisés.
Durée mal calibrée
Une durée trop courte ou trop longue peut être incohérente avec la nature des risques identifiés.
Sujet traité trop tard
Les modalités de garantie gagnent à être abordées avant le closing, afin d’éviter qu’elles deviennent un point de blocage en fin de négociation.
Cédant & repreneur
Sécuriser la transaction sans déséquilibrer l’opération.
L’objectif n’est pas de multiplier les garanties, mais de construire un dispositif proportionné au risque, au prix de cession, à la situation du cédant et aux attentes du repreneur.
Cession & patrimoine
La garantie d’actif et de passif n’est qu’une partie de la réflexion.
Une cession peut également conduire à s’interroger sur le devenir du produit de cession, la trésorerie, la transmission, les placements du dirigeant et l’organisation des actifs après l’opération.
Que faire du produit de cession après la vente ? →
Comment placer la trésorerie d’une holding ? →
Accompagnement national
Une expertise basée en Normandie, disponible partout en France.
Belfort Patrimoine accompagne les dirigeants, cédants et repreneurs à distance ou sur rendez-vous pour coordonner les sujets d’assurance, de protection et d’organisation patrimoniale autour d’une opération de cession.
Cession d’entreprise
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Un premier échange permet d’identifier les sujets assurantiels, patrimoniaux et de garantie à coordonner avec vos conseils juridiques et financiers.