TNS, profession libérale ou dirigeant : en cas d’arrêt de travail, vos revenus peuvent chuter alors que vos charges personnelles et professionnelles continuent.
En 2026, les indemnités versées au travailleur non salarié dépendent notamment de son statut, de ses revenus et de son régime obligatoire. Une prévoyance TNS peut compléter cette indemnisation pour maintenir tout ou partie des revenus, après la franchise prévue au contrat.
Mais deux contrats peuvent produire des résultats très différents : montant des indemnités journalières, délai de carence, durée d’indemnisation, définition de l’incapacité, invalidité et couverture éventuelle des frais professionnels.
Faites le test : comparez votre revenu, vos charges, les franchises et les garanties actuelles à 30, 90 et 180 jours d’arrêt.
Que touche un TNS en arrêt de travail en 2026 ?
La protection du TNS en arrêt de travail repose d’abord sur son régime obligatoire, puis éventuellement sur les garanties de son contrat de prévoyance. Le niveau réel de protection dépend du statut professionnel, des revenus déclarés, des conditions d’ouverture des droits et des garanties souscrites.
- Le régime obligatoire verse, sous conditions, des indemnités journalières calculées à partir des revenus déclarés.
- Le maintien de revenus vise à préserver le niveau de vie personnel du dirigeant ou du professionnel libéral.
- Les frais professionnels concernent les charges fixes de l’activité : loyer, salaires, emprunts, logiciels, véhicules ou matériel.
Un revenu annoncé à 10 000 € par mois ne signifie pas nécessairement 10 000 € versés dès le premier jour d’arrêt.
Combien touche un TNS en arrêt de travail en 2026 ?
Le montant des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie dépend du statut du travailleur indépendant et de ses revenus professionnels. Tous les TNS ne disposent donc pas du même niveau d’indemnisation.
Artisan, commerçant ou travailleur indépendant relevant de ce régime
En 2026, l’indemnité journalière est calculée sur la base de 1/730e du revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des trois années civiles précédentes. Les revenus pris en compte sont plafonnés au PASS, soit 48 060 € en 2026. L’indemnité journalière ne peut ainsi pas dépasser 65,84 € bruts par jour.
Profession libérale
Pour les professionnels libéraux relevant du dispositif d’indemnités journalières de l’Assurance Maladie, le calcul repose également sur 1/730e du RAAM. Les revenus peuvent toutefois être retenus dans la limite de trois PASS, ce qui porte l’indemnité journalière maximale à 197,51 € bruts par jour en 2026.
Dans les deux cas, les indemnités sont versées sous conditions et après un délai de carence de trois jours. L’indemnisation du régime obligatoire peut donc rester très inférieure au revenu habituel du dirigeant ou du professionnel libéral.
Exemple : un revenu professionnel élevé ne signifie pas que le régime obligatoire maintiendra ce même niveau de revenus pendant l’arrêt. C’est précisément l’écart que la prévoyance TNS doit permettre d’identifier et, selon le contrat, de compléter.
Exemple : combien touche un TNS en arrêt de travail avec 10 000 € de revenus mensuels ?
Prenons le cas réel anonymisé d’un professionnel de santé libéral dont le revenu moyen à protéger est de 10 000 € par mois. Dans cette situation précise, l’étude de prévoyance distinguait le montant versé par le régime obligatoire et le complément prévu par le contrat de prévoyance.
Attention : cet exemple ne constitue pas un montant d’indemnisation applicable à tous les TNS. Les prestations varient selon le statut, les revenus, le régime obligatoire et les garanties souscrites.
Du début de l’arrêt au 90e jour
Le régime obligatoire était estimé à 4 555 € par mois. Le contrat étudié prévoyait un complément de 5 445 € par mois, soit un objectif total de 10 000 € lorsque les deux prestations sont effectivement dues.
Mais le complément ne commençait pas au même moment selon la cause de l’arrêt :
- dès le 1er jour en cas d’accident ;
- à compter du 4e jour en cas d’hospitalisation ;
- à compter du 31e jour en cas de maladie.
La différence est essentielle : avec une franchise maladie de 30 jours, le professionnel doit pouvoir financer seul une partie importante de son niveau de vie pendant le premier mois.
Du 91e au 1 095e jour
À partir du 91e jour, l’estimation du régime obligatoire descendait à 3 330 € par mois. Le complément prévu passait alors à 6 670 € par mois pour conserver le même objectif global de 10 000 €.
Ce passage montre pourquoi il faut examiner le contrat dans le temps : un montant correct pendant trois mois peut devenir insuffisant si l’arrêt se prolonge.
Et si l’arrêt devient une invalidité ?
L’étude prévoyait une rente pouvant atteindre 10 000 € par mois en invalidité totale, avec un barème professionnel et une intervention partielle à partir d’un taux de 33 %. Pour un chirurgien-dentiste, un médecin ou une autre profession reposant sur des gestes précis, le choix du barème professionnel peut être déterminant.
Ce cas est présenté à titre pédagogique à partir d’une étude personnalisée réalisée en 2026. Il a été entièrement anonymisé. Les montants ne sont ni universels ni garantis : ils dépendent du statut, de la caisse, des revenus, du contrat et de l’acceptation de l’assureur.
Les cinq points à vérifier dans votre contrat
1. La franchise
À partir de quel jour êtes-vous indemnisé ? La franchise peut être différente en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation. Une franchise courte protège plus rapidement, mais peut augmenter la cotisation.
2. Le mode d’indemnisation
Le contrat est-il forfaitaire ou indemnitaire ? Dans un contrat indemnitaire, le versement dépend de la perte de revenus réellement constatée et des prestations perçues par ailleurs. Il faut comparer la garantie annoncée avec les modalités exactes de calcul.
3. Les charges professionnelles
Le maintien du revenu personnel ne couvre pas automatiquement les frais fixes de l’activité. Une garantie séparée peut être nécessaire pour préserver le cabinet ou l’entreprise pendant l’absence du dirigeant.
4. La durée d’indemnisation et l’invalidité
Que verse le contrat avant et après le 90e jour ? Jusqu’à quand les indemnités journalières sont-elles dues ? Quel barème et quel seuil sont utilisés si l’incapacité devient permanente ?
5. Les exclusions et restrictions
Affections dorsales ou psychiques, pratiques sportives, antécédents déclarés, rechutes, temps partiel thérapeutique : les contrats ne répondent pas tous de la même façon. Ces clauses doivent être lues avant le sinistre.
Questions fréquentes sur la prévoyance TNS et l’arrêt de travail
Comment fonctionne la prévoyance TNS en cas d’arrêt maladie ?
La prévoyance TNS complète, selon les garanties du contrat, tout ou partie de la perte de revenus qui subsiste après l’intervention du régime obligatoire. Le versement dépend notamment de la franchise, du montant garanti, de la durée d’indemnisation et de la définition contractuelle de l’incapacité.
Quelles sont les indemnités de prévoyance pour un TNS ?
Selon le contrat, un TNS peut percevoir des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail, puis éventuellement une rente d’invalidité si l’incapacité devient durable. Certaines garanties peuvent également prévoir un capital décès ou la couverture de frais professionnels.
Comment sont versées les indemnités de prévoyance en cas d’arrêt de travail ?
Le versement intervient après la franchise prévue au contrat et après transmission des justificatifs demandés par l’assureur. Les décomptes du régime obligatoire, l’arrêt de travail et les justificatifs de revenus peuvent notamment être nécessaires pour calculer et maintenir l’indemnisation.
Quelle est la durée de couverture de la prévoyance en cas d’arrêt de travail ?
La durée dépend du contrat souscrit. Les indemnités journalières peuvent être versées pendant une période déterminée tant que l’incapacité est reconnue et que les conditions du contrat sont remplies. En cas d’incapacité durable, une garantie invalidité peut ensuite prendre le relais.
Quelle est l’indemnisation journalière pour un TNS en cas de maladie ?
Elle dépend du statut du TNS, de ses revenus professionnels et de son régime obligatoire. En 2026, le calcul repose notamment sur le revenu d’activité annuel moyen des années précédentes, avec des plafonds qui diffèrent selon les catégories de travailleurs indépendants.
Un chef d’entreprise est-il indemnisé en cas d’arrêt maladie ?
Oui, sous certaines conditions, mais le niveau d’indemnisation dépend du statut social du dirigeant. Un gérant majoritaire de SARL ou d’EURL n’est pas indemnisé de la même manière qu’un président de SAS ou de SASU assimilé salarié.
Quel est le délai de paiement de la prévoyance en cas d’arrêt maladie ?
Il dépend de la franchise prévue au contrat et du délai nécessaire à l’assureur pour recevoir et vérifier les justificatifs. Une franchise courte peut déclencher l’indemnisation plus rapidement, mais elle peut aussi avoir un impact sur le coût du contrat.
Quel est le coût moyen d’une prévoyance pour un TNS ?
Il n’existe pas de tarif unique. Le coût dépend notamment de l’âge, du métier, du niveau de revenus à protéger, des franchises choisies, des garanties d’invalidité, des exclusions et de la couverture éventuelle des frais professionnels.
Votre contrat correspond-il encore à votre situation actuelle ?
Une hausse de revenus, une association, un changement de statut, un nouvel emprunt ou l’augmentation des charges peuvent rendre une ancienne couverture insuffisante.
Un audit utile ne consiste pas à empiler un nouveau contrat. Il rapproche les revenus à préserver, les prestations obligatoires, les franchises, les charges professionnelles, les exclusions et la situation personnelle actuelle.
Cette lecture croisée permet d’identifier un éventuel écart de couverture et, si nécessaire, d’ajuster les garanties avec mesure.
Repères officiels : Assurance Maladie — arrêt maladie des artisans et commerçants ; Assurance Maladie — indemnités journalières du professionnel libéral ; Service Public — protection sociale du professionnel libéral.
Les garanties varient selon les contrats et la situation de l’assuré. Cet article présente des repères généraux et ne remplace pas l’étude des dispositions contractuelles.