Un arrêt de travail interrompt l’activité. Il n’interrompt ni les charges du cabinet, ni les échéances personnelles, ni les besoins du foyer.
La question n’est donc pas seulement de savoir si vous avez souscrit une prévoyance. Il faut savoir ce qu’elle verserait réellement, à partir de quelle date et pendant combien de temps.
Le régime obligatoire constitue un premier niveau de protection
Les prestations dépendent notamment du statut professionnel, du régime d’affiliation, des revenus ayant servi au calcul des cotisations et des conditions d’ouverture des droits.
Pour les professionnels libéraux, l’Assurance Maladie prévoit, sous certaines conditions, des indemnités journalières calculées à partir des revenus cotisés et versées après un délai de carence. Cette couverture obligatoire ne correspond pas nécessairement au niveau de revenus ou de charges que vous souhaitez maintenir.
Un montant de garantie attractif ne suffit pas : les conditions de versement déterminent la protection réelle.
Les cinq points à vérifier dans votre contrat
1. La franchise
À partir de quel jour êtes-vous indemnisé ? La franchise peut être différente selon qu’il s’agit d’une maladie, d’un accident ou d’une hospitalisation. Quelques jours d’écart peuvent peser lourd lorsque l’activité repose directement sur votre présence.
2. Le mode d’indemnisation
Le contrat est-il forfaitaire ou indemnitaire ? Dans un contrat indemnitaire, le versement tient compte de la perte de revenus réellement constatée et des prestations perçues par ailleurs. Il faut donc comparer la garantie annoncée avec les modalités exactes de calcul.
3. Les charges professionnelles
La garantie destinée à préserver votre revenu personnel ne couvre pas automatiquement les frais fixes de l’activité : loyer, salaires, emprunts, logiciels, véhicules ou autres engagements. Une garantie de frais professionnels peut être nécessaire.
4. La durée de l’indemnisation et l’invalidité
Jusqu’à quand les indemnités journalières sont-elles versées ? Que se passe-t-il si l’incapacité se prolonge ou devient une invalidité ? Pour certaines professions, la définition de l’invalidité et le barème retenu sont aussi importants que le montant de la rente.
5. Les exclusions et restrictions
Affections dorsales ou psychiques, pratiques sportives, antécédents déclarés, rechutes, temps partiel thérapeutique : les contrats ne répondent pas tous de la même façon. Ces clauses doivent être lues avant le sinistre, pas au moment de demander l’indemnisation.
Votre contrat correspond-il encore à votre situation actuelle ?
Un contrat peut avoir été cohérent lors de sa souscription puis devenir insuffisant après une hausse des revenus, une association, un changement de statut, un emprunt ou l’augmentation des charges du cabinet.
Un audit utile ne consiste pas à empiler un nouveau contrat. Il permet de rapprocher :
- les revenus que vous souhaitez réellement préserver ;
- les prestations de votre régime obligatoire ;
- les franchises et les durées d’indemnisation ;
- les charges professionnelles qui continueraient à courir ;
- les plafonds, exclusions et modalités de calcul du contrat ;
- votre situation professionnelle et familiale actuelle.
Cette lecture croisée permet d’identifier un éventuel écart de couverture et, si nécessaire, d’ajuster les garanties avec mesure.
Repères officiels : Assurance Maladie — indemnités journalières du professionnel libéral ; Service Public — protection sociale du professionnel libéral.
Les garanties varient selon les contrats et la situation de l’assuré. Cet article présente des repères généraux et ne remplace pas l’étude des dispositions contractuelles.